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Communauté de Communes d’Yerville-Plateau de Caux
Après de longues années à Ectot l'Auber
La Communauté de Communes

Communauté de Communes d’Yerville-Plateau de Caux

Les communautés de communes  sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est-à-dire disposant de ressources fiscales propres.

La communauté de communes (art. L5214-1 CGCT) est un EPCI créé par la loi du 6 février 1992 qui associe des communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent.

La communauté de communes regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave.

Visant à renforcer les intercommunalités, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 a fait passer le seuil pour constituer celles-ci de 5 000 à 20 000 habitants.

La loi prévoit le transfert obligatoire de certaines compétences des communes au profit des communautés de communes pendant la période 2014-2020.

Sans entrer dans les détails, on va constater petit à petit, la perte de contrôle des Maires et des conseils municipaux des communes sur la vie communale qui sera impactée par les décisions du conseil communautaire de la communauté de communes... 

Lors des élections municipales de 2014 nous avons élu les membres du Conseil Municipal qui ont ensuite élu Le Maire et ses Adjoints.

Compte tenu de la population, le Maire et le premier Adjoint ont été membres d'office du conseil communautaire de la communauté de communes Yerville Plateau de Caux.

Dans les communes de plus de 1000 habitants les électeurs ont eux même élu directement leurs représentants au conseil communautaire.

Voir le site de la communauté de communes  http://www.cc-yervilleplateaudecaux.fr/

 

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